LA COUR CONSTITUTIONNELLE



La Cour constitutionnelle de la République centrafricaine est la plus haute juridiction du pays. Elle est instituée en tant que Cour constitutionnelle de transition par l'article 76 de la Charte de la transition centrafricaine promulguée le 18 juillet 2013 afin de veiller aux processus électoraux. Elle a aussi la charge de juger de la constitutionnalité des lois promulguées, et recevoir les serments des nouveaux chefs d'état.